Instruction n°72-1027 du ministère de l’Education nationale

23 mars 1972

Ecoles maternelles :
(Vitrages de façade situés à moins de 1 m du sol fini – rez de chaussée ou donnant dans le vide- vitrages situés au-dessus des entrées ou circulation réservées aux enfants, Vitrerie intérieure, Portes).

Instruction n°73-345 du ministère de l’Education nationale

20 août 1973

Ecoles élémentaires :
(Hauteurs d’allèges, - vitrages situés au-dessus des entrées ou circulation réservées aux enfants, Vitrerie intérieure)

C.C.T.P.

Mai 1978

Etablissements scolaires du second degré, ainsi que les locaux d’internat et les infirmeries.
Extension aux locaux médicaux et sociaux.