Arrêté du 30 juin 1983

Classement des produits en fonction de leur Réaction au feu

Arrêté du 21 avril 1983 puis du 3 août 1999

Résistance au feu des éléments de construction :
- Résistance mécanique au feu : R
- Etanchéité aux flammes, aux gaz chauds et inflammables : E.
- Isolation thermique (pendant l’incendie) : I

Réglementation spécifique au cas des établissements recevant du public (ERP)
Arrêté du 23.03.65
Arrêté du 25.06.80 modifié

Les produits verriers sont concernés en particulier par les articles C03, C07, C08, C09, C017, C018, CO 20, C021, C024, C025, C044, C048.

Décret N°73-1007 du 31 octobre 1973

Articles R 123-13, 34, 38 en particulier
Décret relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Codifié dans les articles R 123-1 à R 123-13, 34 et 38 en particulier et R 152-4 et 5 des règles de sécurité du CCH

Arrêté du 21 novembre 2002

Relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement [NOR: INTE0200644A)

EN 13501

Code de l’urbanisme
Code de la construction et de l’habitation

Immeubles d’habitation

Arrêté du 31 janvier 1986

Modifié par les Arrêtés du 18 août 86 et du 19 décembre 88 : Protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Circulaire du 1 3 décembre 1982

Recommandations relatives aux travaux dans les bâtiments existants