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Réglementation et normalisation sur l'usage du verre dans le bâtiment

Piscines privées familiales ou à usage collectif

 Référence
Date
Objet

Avis de la commission de la sécurité des consommateurs
du 8 mai 2004 (BOCC RF du 26/6/2004)





Article L 221-1 du code de la consommation




prNF P 90-306

Eléments de protection pour les piscines privées familiales ou à usage collectif – Barrières de protection

prNF P 90-308


Eléments de protection pour les piscines privées familiales ou à usage collectif- Couvertures

prNF P 90-309

Eléments de protection pour les piscines privées familiales ou à usage collectif – Abris


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Dernière mise à jour : janvier 2004


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