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Le
Verre |
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Engagements volontaires des verriers français |
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 Historique
A la suite de l’arrêté ministériel
du 14 mai 1993 (modifié en 1996) relatif à l’industrie
du verre, une circulaire (n° 94-25) du 18 février
1994 a chargé un comité de suivi regroupant des
représentants du Ministère de l’Environnement
et des représentants de la profession verrière
de se réunir périodiquement pour examiner les
conditions de mise an application de l’arrêté
au vu des conditions de concurrence économique et de
l’évolution des techniques.
Le 26 février 1997, les verriers de l’emballage
(Chambre Syndicale des Verreries Mécaniques de France)
signent un engagement global pour l’environnement (prévention
et réduction à la source, déchets, eau,
CO2, émissions atmosphériques).
En septembre 1996 était publiée au niveau européen
la Directive n°96/61 relative à la Prévention
et à la Réduction Intégrée de la
Pollution (IPPC) et définissant le concept de Meilleures
Techniques Disponibles (BAT).
Des échanges d’informations sur les BAT sont organisés
par la Commission, les résultats se présentent
sous la forme d’un document BREF (BAT Reference Document).
Le BREF pour la verrerie est entériné en septembre
2000.
Début 2001, l’industrie verrière française
publie un bilan de l’engagement volontaire.
Conformément à la Directive IPPC, la France est
tenue de modifier sa législation en prescrivant de nouvelles
valeurs limites. L’arrêté verrier doit donc
être modifié. Un premier projet est présenté
en juin 2001 et le nouvel arrêté sera signé
le 12 mars 2003.
En juillet 2002, on annonce la mise en place d’engagements
volontaires pour la réduction de gaz à effet de
serre suivant les principes d’un engagement cadre approuvé
par les pouvoirs publics.
En septembre 2002, c’est le lancement officiel du dispositif
d’engagements volontaires et la création de l’AERES
: Association des Entreprises pour la Réduction de l’Effet
de Serre.
L’AERES
L’AERES, à sa fondation, comporte 23 membres, dont
3 fédérations professionnelles : le verre, le
papier et le ciment. Quatre sociétés verrières,
représentant plus de 85 % des émissions de CO2
de l’industrie du verre, font également partie
de l’AERES : Saint-Gobain, BSN glass pack, Glaverbel France,
Arc International.
Un comité d’experts est chargé de valider
les engagements volontaires des entreprises.
En juillet 2003, l’AERES dresse sont premier bilan. A
cette date quatre verriers ont vu leur dossier validé. |
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Engagements des verriers
